1. Présentation

Café Croissant S.A., ci-après Griffe du Lion

4, rue d’Arlon L–8399 Windhof
info@griffedulion.lu

RCS Luxembourg B219205 | TVA: LU 30158654 | Matricule: 20172210903
Capital: 30.000 € | Autorisation d’établissement: N° 10089161/0

2. Données personnelles

Nous recueillons et stockons vos données dans le but d’assurer une expérience de consultation optimale du site web pour les utilisateurs, sur un serveur sécurisé situé au Luxembourg. Griffe du Lion décline toute responsabilité en cas de perte ou de fuite de ces données.

Pour obtenir plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

3. Conditions d’accès et d’utilisation

Le site est conçu pour les clients de Griffe du Lion ainsi que pour ceux intéressés par les produits et/ou services offerts par Griffe du Lion. Ce site est assujetti à la législation luxembourgeoise.

Griffe du Lion s’engage à respecter toutes les lois et règlements luxembourgeois régissant l’exploitation d’un site Internet.

Il est important de noter que la confidentialité des correspondances n’est pas garantie sur Internet, et il incombe à chaque utilisateur de prendre les mesures nécessaires pour protéger ses propres données et/ou logiciels contre toute menace potentielle circulant sur Internet.

4. Informations mises à la disposition de l’utilisateur

Griffe du Lion prend toutes les mesures nécessaires pour garantir que les informations et données publiées sur ce site sont exactes; cependant, elles sont fournies à titre indicatif. Griffe du Lion décline toute responsabilité en cas d’informations inexactes, incomplètes, erronées, falsifiées ou manipulées.

Ces informations ne constituent en aucun cas une offre ou une sollicitation à l’achat ou à la vente. Elles ne doivent pas être interprétées comme des conseils juridiques, comptables ou fiscaux et leur validité est limitée à leur moment de publication. Griffe du Lion se réserve le droit de modifier le contenu du site ou de le rendre inaccessible.

5. Droits d’auteur

Toutes les marques, logos ou éléments présents sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de Griffe du Lion. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site sur quelque support que ce soit, constitue une contrefaçon et est interdite sans l’autorisation expresse et écrite de Griffe du Lion.

6. Responsabilité

L’utilisateur reconnaît que tout accès au site ou toute utilisation de celui-ci s’effectue à ses propres risques. Griffe du Lion décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site, notamment en cas d’interruption, d’arrêt ou de dysfonctionnement du site pour des raisons telles que la maintenance ou la réparation du système informatique de Griffe du Lion, des pannes techniques ou une surcharge du réseau, des interruptions de lignes téléphoniques, des erreurs, des négligences ou des fautes de fournisseurs de services Internet ou de tiers, ainsi que des virus provenant d’Internet.

7. Les commandes

Toute commande passée implique l’acceptation par le client de nos conditions générales de vente. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre informatif et peuvent varier.

Griffe du Lion ne peut être tenue responsable des retards éventuels et aucun dédommagement ne peut être réclamé. Cependant, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de la commande.

Une facture précisant la valeur des articles échangés, annulés ou modifiés sera fournie, avec une validité d’un an à compter de la date d’émission. Aucun remboursement ne sera effectué.

Pour passer une commande pour des produits ou services offerts par Griffe du Lion, le client doit transmettre sa commande via le formulaire du site ou notre adresse e-mail en fournissant des informations d’identification claires (nom, prénom, raison sociale, numéro de téléphone ou toute autre information pertinente).

En envoyant sa commande, le client reconnaît avoir préalablement reçu et accepté nos conditions générales de vente, qui font partie intégrante du contrat conclu avec Griffe du Lion. En plus de l’accusé de réception automatique, toute commande reçue par le site ou par e-mail fera l’objet d’une confirmation de traitement dans un délai maximal de 48 heures.

Les enregistrements informatisés, conservés de manière sécurisée et conforme à la législation sur la protection des données personnelles, constitueront des preuves des communications, des commandes et des paiements entre les parties.

8. Conclusion du contrat de vente

Toute commande sera considérée comme acceptée et le contrat correspondant sera réputé conclu dès que le client aura reçu une confirmation électronique de la part de Griffe du Lion, valant accusé de réception de la commande.

Griffe du Lion part du principe que l’adresse électronique fournie par le client est correcte. La confirmation de la commande est réputée reçue dès que le client y a accès. Dès la conclusion du contrat, Griffe du Lion s’engage à livrer ou mettre à disposition les produits et/ou services commandés.

Le contrat ainsi conclu sera archivé de manière électronique et sera accessible au client dès réception de la confirmation.

9. Prix et modalités de paiements

Dès réception de la facture par virement ou par Payconiq.

Les prix des produits et services disponibles sur le site sont indiqués en euros et sont des prix nets.

Le paiement s’effectue dès réception de la facture par virement ou par Payconiq.

10. Droit de rétractation

Conformément à la loi sur le commerce électronique de janvier 2014, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande pour annuler le contrat sans motif et sans pénalité.

Sauf accord contraire, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de services dont l’exécution a débuté, avec l’accord du client, avant la fin du délai de rétractation de sept jours.

Griffe du Lion remboursera au client toutes les sommes reçues en exécution du contrat dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de la notification de rétractation par courrier recommandé.

Le client doit renvoyer les produits dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant l’envoi de la notification de rétractation par courrier recommandé, le cachet de la poste faisant foi.

11. Livraison

La livraison des produits ou services avant la fin du délai de rétractation de sept jours ne peut se faire qu’avec le consentement exprès et préalable du client.

Griffe du Lion assume la responsabilité des risques de perte ou de dommage des produits/fournitures pendant toute la durée du transport jusqu’à leur livraison au client. En cas d’avarie, de dommage ou de manquant, le client doit émettre des réserves par courrier recommandé dans les 24 heures suivant la livraison.

Griffe du Lion décline toute responsabilité en cas d’absence du destinataire lors de la livraison et/ou si le client ne retire pas les produits/fournitures dans les délais auprès du transporteur après réception d’un avis de passage.

Dans ces cas, aucune réclamation ne sera acceptée.

Si la procédure susmentionnée est respectée et s’il est prouvé que les produits/fournitures ont été gravement endommagés avant leur réception par le client, Griffe du Lion procédera à une nouvelle livraison de produits/fournitures similaires. Si Griffe du Lion ne peut ne pas exécuter le contrat en raison de l’indisponibilité du produit ou de la fourniture commandée, le client sera informé par courrier électronique et le contrat sera résilié de plein droit.

Le remboursement des sommes déjà payées, le cas échéant, s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours.

12. Retour des produits/fournitures

Les frais directs de retour des produits/fournitures sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur manifeste de Griffe du Lion. Seuls les produits retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine seront acceptés sous forme de crédit.

13. Compétence judiciaire et loi applicable

Seuls les tribunaux luxembourgeois sont compétents pour connaître des litiges éventuels liés à l’utilisation, l’interprétation ou l’exécution des informations et des données figurant sur ce site, ainsi que pour l’exécution du contrat conclu avec le client.

14. La loi luxembourgeoise régit les relations entre les parties.